eucleia-santé

Facturation électronique :
réussir 2024

Ce qui change

Avec les buts annoncés de renforcer la lutte contre la fraude à la TVA, et de réduire les coûts de traitement des factures, l’état a acté la généralisation de la facturation électronique pour les professionnels en B2B progressivement à compter du 1er Juillet 2024.

A l’heure où les modalités d’application de cette réforme sont encore en discussion, nous vous en expliquons les principales implications pour votre entreprise.

OBLIGATION

La facture électronique devient obligatoire progressivement dès 2024

Depuis 2017, la facturation électronique est devenue obligatoire pour les fournisseurs travaillant avec des clients du secteur public (B2G). L’ensemble des factures doivent être transmises à Chorus Pro, le Portail public de facturation (PPF).

Suite à la publication au journal officiel de l’ordonnance 2021-1190 du 15 septembre 2021, le cadre juridique est posé pour le passage à la facture électronique pour les professionnels en B2B. 

Ces mesures concerneront toutes les entreprises assujetties à la TVA d’ici 2026, avec un déploiement progressif à partir de Juillet 2024.

Dès le 1er Juillet 2024, toutes les entreprises devront être en capacité de recevoir des factures électroniques. A cette même date, les grandes entreprises devront émettre les factures électroniquement. Suivront ensuite les ETI en 2025, puis les PME et TPE en 2026.

A retenir :
le calendrier

Obligation d’accepter les factures électroniques dès le 1er juillet 2024 et obligation d’émission dès le :

2024.

1er juillet 2024

Pour les grandes entreprises

2025.

1er janvier 2025

Pour les ETI

2026.

1er janvier 2026

Pour les PME et TPE

Facturation électronique : Une Triple Obligation Eucleia-santé : la facture dématérialisée en B2B santé
objectifs

Facturation électronique obligatoire : les objectifs recherchés

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)  met en avant 4 objectifs clés à ces réformes :

  • Renforcer la compétitivité des entreprises grâce à la diminution de la charge administrative de création, d’envoi et de traitement des factures au format papier

  • Faciliter les déclarations de la TVA par le pré-remplissage

  • Lutter contre la fraude fiscale au moyen de recoupements automatisés

  • Connaissance de l’activité des entreprises afin de favoriser un pilotage fin des actions du Gouvernent en matière de politique économique

Triple obligation

Facturation électronique :
une Triple Obligation

Afin de répondre à ces objectifs, l’administration fiscale a décidé de la mise en place d’autres processus.

Outre la facture électronique (e-invoicing), concernant les échanges B2B et B2G, des données complémentaires devront être transmises.

C’est le cas du e-reporting. Ces rapports qui seront à transmettre à l’administration fiscale, concerneront l’ensemble des transactions B2C, ainsi que les transactions B2B à l’international.

Des informations concernant le cycle de vie des factures seront également à transmettre. Différents états suivant l’avancement du traitement de la facture seront à transmettre à l’administration fiscale.

reporting Eucleia-santé : la facture dématérialisée en B2B santé

A retenir :
une triple obligation

E-invoicing

Facturation électronique B2B et B2G

E-reporting

Pour toutes les transactions B2C en France et les flux B2C et B2B à l’international

Cycle de vie

Statuts de traitement des factures (paiement, encaissement, rejet..)

Le modèle retenu : en Y Eucleia-santé : la facture dématérialisée en B2B santé
Le dispositif

Le modèle retenu :
en Y

Le dispositif retenu pour la mise en place de la facturation électronique obligatoire, repose principalement sur un Portail Public de Facturation, et des Plateformes Partenaires de Dématérialisation, ainsi que des opérateurs de dématérialisation. Ces plateformes seront interconnectées, afin de permettre une intéropabilité totale.

Un fournisseur ou un acheteur pourront choisir de faire passer leurs flux, ou de les recevoir, par l’intermédiaire de ces différentes plateformes. Le PPF proposera les services de base pour la facturation pour les fournisseurs et les acheteurs, et sera l’interface de passage obligatoire vers l’administration fiscale pour les données essentielles des factures. Tandis que les PPD apporteront des services complémentaires (eg : communication Edifact Opto33, Opto34… ).

Lorsqu’un acheteur et un vendeur utiliseront tous les 2 des plateformes partenaires de dématérialisation, alors seules les données essentielles de la facture seront transmises à l’administration fiscale, par la plateforme de dématérialisation du vendeur vers le portail public de facturation.

Notre société

eucleia-santé : pour vous accompagner dans le changement

eucleia-santé se positionne en tant que Plateforme Partenaire de Dématérialisation. 

Forte de ses années d’expérience en tant que solution de dématérialisation légale de facture depuis 2014, eucleia-santé vous propose une solution simple et robuste, ouverte et vertueuse, économique et soucieuse de votre réputation.

La protection de vos données, et des données de vos clients étant une priorité, eucleia-santé est proposée en hébergement sur des serveurs HDS (Hébergement de Données de Santé).

eucleia-santé vous apporte des solutions simples et intégrées (pour la gestion du cycle de vie des factures, envoi des copies de facture au payeur lorsqu’il n’est pas le facturé…)

Le chemin vers 100% de dématérialisation est long, eucleia-santé vous accompagne dès aujourd’hui pour répondre à vos besoins actuels, tout en préparant 2024.  Les travaux que vous engagerez dès maintenant seront utiles pour le futur.